Je reprends un commerce déjà équipé de CarréPOS : que faire ?
Pour qui ? Responsable · Quand ? Vous rachetez ou prenez en gérance un commerce qui utilise déjà CarréPOS.
La réponse
Vous pouvez garder le matériel et la programmation (produits, claviers), mais la caisse doit passer à votre nom. Votre revendeur fait une demande de changement de propriétaire : la licence est reportée sur votre société et celle de l'ancien exploitant est désactivée.
Comment ça se passe
- L'ancien exploitant fait sa dernière clôture (Z) ; une sauvegarde complète et ses archives fiscales sont conservées. Ces données restent les siennes et doivent être gardées.
- Votre revendeur met la fiche établissement à votre nom (raison sociale, SIRET) et donne à la caisse une nouvelle identité d'établissement : vos résultats repartent de zéro, séparés de ceux de l'ancien exploitant.
- Il demande le changement de propriétaire en précisant l'ancienne société (et « location-gérance » le cas échéant).
- Un seul forfait couvre toutes les caisses de l'établissement.
⚠ Attention
Les droits de mise à jour de la licence doivent être valides. S'ils sont expirés, un renouvellement est demandé avant le changement de propriétaire. Le changement ne vaut que pour le même commerce, à la même adresse.
Les droits de mise à jour de la licence doivent être valides. S'ils sont expirés, un renouvellement est demandé avant le changement de propriétaire. Le changement ne vaut que pour le même commerce, à la même adresse.
Voir aussi : Gérer un changement de propriétaire (nouveau SIRET) · Je change de SIRET, de nom commercial ou d'adresse : que faire pour la caisse ?